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Le code de déontologie des détectives
A donc été créé par le décret n° 2012-870 en date du 10 juillet 2012. Par la suite, par décret n°2014–1253 du 27 octobre 2014, le code de déontologie est intégré au code de la sécurité intérieure.
Depuis octobre 2014, on peut donc retrouver le code de déontologie des enquêteurs privés dans la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, livre VI titre III chapitre Ier, articles R631-1 à R634-19.
Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité.
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