01- Conception et réalisation :
iPC informatique
5 Rue des pénitents
31540 SAINT FELIX LAURAGAIS
Tél : 06 70 35 42 43
Site web : www.neptuneios.fr/iPC
02- Editeur du site Internet :
Société :
Représentée par Monsieur le directeur (PF – Ei) – NI Enquêteur Privé de Recherches
6 Place du président Thomas Woodrow Wilson
CS 21540
31015 TOULOUSE Cedex 06
SIRET : 880 541 347 00022
Code APE 8030Z – Services d’enquêtes, code spécifique aux détectives privés
Responsabilité civile Professionnelle, MATMUT PRO RCP : 980 0026 09548 K 50
AGREMENTS
CNAPS : AGD-031-2025-03-04-20200294930
CNAPS : AUT-031-2119-03-04-20200737205
CNAPS : CAR-031-2026-10-22-20210294930
03- Hébergement :
Site web one.com : https://www.one.com/fr/
04- Copyright :
Sources images :
05. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
06. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
07 – RGPD
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
vous êtes informé que
le responsable du fichier est l’éditeur de ce site dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est de pouvoir vous contacter et de personnaliser nos échanges téléphoniques ou email.
Ces données seront conservées durant 10 ans à compter du dernier acte juridique.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez me demander par courriel ou courrier postal.
Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout
moment m’écrivant par courriel ou lettre postale.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ( site de la CNIL: cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.